Conformité suisse
Comment Numezis s'aligne sur les réglementations suisses — TVA, AVS, protection des données.
Numezis est conçu d'abord pour le marché suisse. Cette page résume les réglementations auxquelles nous nous alignons et ce que nous laissons à votre fiduciaire pour validation.
Protection des données — nLPD
La loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er sept. 2023) s'applique à chaque locataire suisse. Nous la respectons en :
- Hébergeant toutes les données primaires en Suisse (
europe-west6). - Tenant un registre des activités de traitement — disponible sur demande.
- Nommant un délégué à la protection des données (DPO) —
dpo@numezis.com. - Prenant en charge le flux des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement) via Paramètres → Demandes des personnes concernées.
Pour les personnes concernées résidant dans l'UE, le même flux couvre aussi les droits RGPD.
Pièces commerciales — CO art. 957a
Le droit suisse des pièces commerciales exige :
- Des livres tenus en bon ordre, complets, fidèles et à jour.
- La conservation des pièces comptables pendant 10 ans après la fin de l'exercice.
- Des documents disponibles sous une forme lisible à tout moment durant la période de conservation.
Numezis applique ces règles par :
- Le verrouillage des périodes closes (mois/années) — pas de modifications antidatées.
- Une conservation des documents configurable via Paramètres → Conservation des données (10 ans par défaut).
- Une piste d'audit à chaque transition comptable.
TVA
Nous prenons en charge la TVA suisse (MWST/TVA/IVA) avec les taux 2025 :
| Type | Taux |
|---|---|
| Normal | 8.1% |
| Réduit (alimentation, livres, médicaments) | 2.6% |
| Hébergement (nuitées) | 3.8% |
| Exonéré | — |
| Hors champ | — |
Les décomptes TVA (formulaires 1050 / 1056) sont générés trimestriellement avec le détail attendu par votre fiduciaire, prêts à déposer via le portail AFC eFAC.
Salaires — AVS/AI/APG, AC, LAA, LPP, impôt à la source
Le module RH / Salaires prend en charge les cotisations sociales suisses obligatoires et produit :
- Les décomptes de cotisations mensuels pour la caisse de compensation.
- Les décomptes d'impôt à la source pour les cantons qui l'appliquent aux travailleurs étrangers (p. ex. Genève, Vaud, Zurich).
- Les certificats de salaire de fin d'année au format standardisé.
Ce qui reste à votre fiduciaire
Quelques points relèvent du jugement professionnel de votre fiduciaire — nous fournissons les données, il signe :
- L'application des principes comptables (CO vs Swiss GAAP RPC vs IFRS-light) pour votre activité spécifique.
- Le niveau des provisions pour créances douteuses.
- Les régularisations de fin d'année et les méthodes d'évaluation des stocks.
- L'applicabilité des taux de TVA pour les prestations limites.
Numezis est un outil, pas un substitut à votre fiduciaire.
Documentation produit associée
- Aperçu comptabilité — grand livre, TVA, fin d'année.
- Aperçu RH — salaires et cotisations sociales suisses.
- Index des fonctionnalités — toutes les fonctionnalités documentées.