Conformité suisse
Comment Numezis se mappe aux régulations suisses — TVA, AVS, protection des données.
Numezis est construit d'abord pour le marché suisse. Cette page résume les régulations auxquelles nous nous conformons, et ce que nous laissons à votre fiduciaire pour validation.
Protection des données — nLPD
La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) s'applique à chaque tenant suisse. Notre conformité :
- Hébergement de toutes les données primaires en Suisse
(
europe-west6). - Tenue d'un registre des activités de traitement — disponible sur demande.
- Désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) —
dpo@numezis.com. - Workflow de droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement) via Paramètres → Demandes des personnes concernées.
Pour les personnes résidant dans l'UE, le même workflow couvre aussi les droits RGPD.
Registres commerciaux — CO art. 957a
Le droit commercial suisse requiert :
- Tenue régulière, complète, fidèle et systématique des comptes.
- Conservation des pièces comptables 10 ans après la fin de l'exercice.
- Documents disponibles dans une forme lisible à tout moment durant la période de conservation.
Numezis applique :
- Verrous de période sur les mois/années clôturés (pas d'édition rétroactive).
- Rétention de documents configurable depuis Paramètres → Rétention des données (par défaut 10 ans).
- Piste d'audit sur chaque transition comptable.
TVA
Nous supportons la TVA suisse (MWST/TVA/IVA) avec les taux 2025 :
| Type | Taux |
|---|---|
| Normal | 8.1% |
| Réduit (alimentation, livres, médicaments) | 2.6% |
| Hébergement (nuitées) | 3.8% |
| Exonéré | — |
| Hors champ | — |
Les décomptes TVA (formulaires 1050 / 1056) sont générés trimestriellement avec le détail attendu par votre fiduciaire, prêts à être déposés via le portail AFC eFAC.
Paie — AVS/AI/APG, AC, LAA, LPP, impôt à la source
Le module RH / Paie supporte les cotisations sociales suisses obligatoires et produit :
- Bordereaux mensuels pour la caisse de compensation.
- Décomptes d'impôt à la source pour les cantons qui l'appliquent aux travailleurs étrangers (ex. Genève, Vaud, Zurich).
- Certificats de salaire de fin d'année (Lohnausweis) au format standardisé.
Ce qui reste à votre fiduciaire
Certains points restent du jugement professionnel de votre fiduciaire — nous remontons les données, ils signent :
- Application des principes comptables (CO vs Swiss GAAP FER vs IFRS-light) pour votre activité spécifique.
- Niveaux de provisions pour créances douteuses.
- Régularisations de fin d'année et méthodes de valorisation des stocks.
- Applicabilité des taux TVA pour services en zone grise.
Numezis est un outil, pas un remplacement de votre fiduciaire.