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Accord de traitement des données

Notre DPA par défaut pour les locataires qui traitent des données personnelles via Numezis.

Lorsque vous utilisez Numezis pour traiter des données personnelles (données d'employés, contacts clients, représentants de fournisseurs), Numezis agit comme sous-traitant et vous comme responsable du traitement. Cette page résume notre accord de traitement des données (DPA) par défaut. Le PDF complet signable est disponible via Paramètres → Mentions légales → Accord de traitement des données dans l'application.

Périmètre

Le DPA couvre toutes les données personnelles que vous transmettez à Numezis via :

  • L'interface de l'application (l'un des 5 portails).
  • Les intégrations API.
  • La capture par e-mail (<...>@<tenant>.in.numezis.com).
  • Les téléversements de fichiers, y compris le traitement OCR de PDF et d'images.

Rôles

RôleQui
Personne concernéeEmployés, clients, fournisseurs et autres personnes dont vous saisissez les données
Responsable du traitementVous (le locataire Numezis)
Sous-traitantNumezis Sàrl
Sous-traitants ultérieursVoir la liste ci-dessous ; les mêmes conditions DPA se répercutent

Sous-traitants ultérieurs

Nous tenons une liste à jour en bas de cette page. Nous informons les locataires par écrit (ou via une bannière in-app) au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur.

Sous-traitants ultérieurs actuels :

FournisseurFinalitéLieu
Infomaniak Network SAHébergement applicatif, base de données principale, index vectorielGenève (CH)
Google CloudDocuments des clients, sauvegardes hors site, clés de chiffrement, analyse antiviraleZurich (CH)
Microsoft (Azure OpenAI, Azure AI Foundry)Modèles de langage, vecteurs sémantiques, lecture de documentsSuède (UE)
Mistral AIÉditeur du modèle de lecture de documents, exécuté sur l'infrastructure de MicrosoftFrance (UE)
Amazon Web Services (Bedrock)Modèles de langage, vecteurs sémantiques, lecture de documents (runtime Zurich ; GPT-6 en routage mondial peut être calculé hors EEE)Zurich (CH) / mondial pour GPT-6
OpenAIÉditeur des modèles GPT-6 exposés via BedrockÉtats-Unis
AnthropicÉditeur du modèle Claude Opus 5.5 exposé via Bedrock (profil Europe)États-Unis
Amazon Web ServicesRéception des e-mails entrantsFrancfort, Allemagne (UE)
Google WorkspaceE-mails transactionnels sortantsUE
StripeFacturation des abonnementsIrlande (UE)
Sentry (Functional Software)Surveillance des erreursÉtats-Unis
TavilyEnrichissement d'entreprises, veille réglementaire (identifiants publics uniquement)États-Unis
Telegram, WhatsAppCanaux conversationnels, uniquement si vous les activezHors Suisse et EEE (Telegram), Irlande (WhatsApp)
SIX bLinkConnectivité bancaireSuisse

L'Annexe 1 du DPA complet fait foi ; ce tableau en est un résumé.

Engagements de sécurité

  • Chiffrement au repos et en transit (voir Sécurité).
  • Isolation des données des locataires appliquée au niveau applicatif.
  • Personnel avec accès à la production : limité, MFA obligatoire, journalisé.
  • Sous-traitants ultérieurs contractuellement tenus à des standards équivalents.

Demandes des personnes concernées

Lorsqu'une de vos personnes concernées exerce un droit au titre de la nLPD ou du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), vous pouvez :

  1. Traiter la demande vous-même dans l'application, avec vos droits d'administrateur : consulter, corriger ou supprimer la fiche concernée (contact, collaborateur, document).
  2. Pour ce que l'application ne permet pas de faire seul — par exemple l'effacement de l'identité de connexion d'un utilisateur — écrire à dpo@numezis.com. Nous répondons sous 30 jours.

Un utilisateur qui souhaite fermer son propre compte Numezis suit la page Comptes, utilisateurs et accès.

Durée et résiliation

Le DPA court pendant la durée de votre abonnement Numezis. À la résiliation, nous supprimons ou restituons vos données personnelles sous 30 jours, à votre choix. Les sauvegardes sont purgées dans un cycle supplémentaire de 30 jours.

Localisation des données

L'application et la base de données principale sont en Suisse (Genève) ; les documents, les sauvegardes hors site et les clés de chiffrement sont en Suisse (Zurich). Le traitement d'intelligence artificielle s'exécute en Suède et la réception des e-mails entrants en Allemagne (UE). La surveillance des erreurs et la recherche d'enrichissement sont aux États-Unis et ne reçoivent ni données comptables ni données de paie. Le contenu des documents transmis à la lecture n'est pas conservé au-delà de la requête d'inférence.

Mises à jour de ce DPA

Les changements substantiels sont notifiés par écrit avec un préavis de 30 jours. Les locataires en désaccord peuvent résilier sans pénalité durant cette période.

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