Profil de conformité

Vue d'ensemble

Configurez le profil de conformité de l'entreprise : pack pays, régime de TVA et identifiants fiscaux utilisés dans tous les modules.

Où dans l'application

• /c/companies/:companyId/settings/compliance

Pas à pas

1. Ouvrez Paramètres → Conformité.
2. Choisissez le pays et la forme juridique.
3. Saisissez les identifiants TVA et sociaux requis par votre pack.
4. Enregistrez ; les modules en aval adoptent les règles de validation.
5. Vérifiez la piste d'audit sur l'enregistrement.
6. En cas d'accès refusé, vérifiez l'activation du module au niveau locataire et entreprise avant de réessayer.

Permissions et modules

Administration de l'entreprise ou permission de configuration de la conformité.

Pays et conformité

Les modifications peuvent nécessiter une nouvelle validation des documents ouverts.

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